TMaps - API Cartographie Tunisie

📄 CGU — Conditions Générales d’Utilisation

TMaps API — Version 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services fournis par TMaps, plateforme tunisienne de cartographie, géocodage, routage et services géospatiaux associés (ci-après « la Plateforme »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

  • Plateforme : ensemble des services, API, interfaces, outils, SDK et tableaux de bord proposés par TMaps.

  • Utilisateur : toute personne (développeur, entreprise, organisation) accédant ou utilisant la Plateforme.

  • Client : tout utilisateur disposant d’un compte et utilisant les services TMaps dans un cadre professionnel.

  • Clé API : identifiant sécurisé permettant l’accès aux services TMaps.

  • Données : informations géospatiales, cartographiques ou techniques retournées par les API TMaps.

3. Accès au service

L’accès à la Plateforme nécessite :

  • la création d’un compte utilisateur,

  • l’obtention d’une clé API,

  • l’utilisation d’une connexion Internet fonctionnelle.

TMaps concède à l’Utilisateur un droit d’usage non exclusif, non transférable et révocable des services, dans la limite du quota associé à son plan tarifaire.

TMaps peut modifier, mettre à jour ou interrompre certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

4. Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser les services dans le respect des lois,

  • ne pas contourner les mécanismes de sécurité,

  • ne pas dépasser les quotas prévus sans upgrade de plan,

  • ne pas revendre les données ou API sans accord écrit préalable,

  • ne pas utiliser TMaps pour collecter ou interroger massivement les données d’un concurrent (scraping, reverse engineering, etc.).

Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Fonctions incluses

Selon les options souscrites, les services TMaps peuvent inclure :

5.1. Cartographie

  • Rendu de tuiles vectorielles et matricielles

  • Cartes statiques et dynamiques

  • Styles personnalisables

5.2. Géocodage & Reverse Géocodage

  • Conversion adresse → coordonnées

  • Conversion coordonnées → adresse

  • Optimisé pour les données tunisiennes

5.3. Routage

  • Calcul d’itinéraires

  • Estimations de durée

  • Matrices de distance

5.4. Données & POI

  • Réseau routier tunisien détaillé

  • Points d’adresses, localités, quartiers

  • Méta-données enrichies selon disponibilité

6. Limites d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas surcharger la Plateforme, notamment via :

  • scraping intensif,

  • requêtes malveillantes,

  • génération de trafic artificiel,

  • tentative de dégradation de service.

Dans ces cas, TMaps se réserve le droit de bloquer automatiquement les requêtes abusives.

7. Propriété intellectuelle

TMaps reste titulaire :

  • des cartes,

  • des bases de données,

  • des algorithmes,

  • des API,

  • de l’ensemble des technologies associées.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité TMaps, disponible sur le site.

TMaps respecte les réglementations tunisiennes et internationales applicables à la protection des données.

9. Responsabilité

TMaps s’efforce d’assurer la continuité du service, mais ne garantit pas :

  • l’absence totale d’erreurs dans les données,

  • une disponibilité ininterrompue,

  • la précision absolue des géocodages et calculs.

L’Utilisateur reste responsable :

  • de l’intégration de l’API,

  • des décisions prises sur la base des données retournées,

  • du respect des seuils d’utilisation.

TMaps ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données.

10. Tarification

L’accès aux services TMaps est soumis aux plans tarifaires en vigueur, disponibles sur le site.

TMaps peut ajuster ses tarifs avec préavis aux Clients concernés.

Les surconsommations peuvent entraîner une facturation additionnelle.

11. Suspension ou résiliation

TMaps peut suspendre ou résilier l’accès :

  • en cas de non-respect des CGU,

  • en cas de fraude ou tentative de contournement des règles,

  • à la demande du Client.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client.

12. Modification des CGU

TMaps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisation continue des services vaut acceptation des changements.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux tunisiens compétents.